Dernière mise à jour : juin 2026
Permaterra et Permaterra Formation s'engagent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services et à respecter leur vie privée.
1 - Responsable de traitement
Associations Permaterra et Permaterra Formation Mas Alavall, 500 Chemin de Matacans 66400 Céret, France Contact : communication@permaterra.org
2 - Données collectées et bases légales
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
Clients et acheteurs de formations Nom, prénom, adresse email, fonction, adresse postale, numéro de téléphone. Base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à la gestion de la relation commerciale (article 6.1.f RGPD).
Stagiaires de la formation professionnelle Nom, prénom, employeur, adresse, email, téléphone, et le cas échéant informations relatives à une situation de handicap (pour adaptation de la formation uniquement). Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD, articles L6313-1 et L6353-9 du Code du travail) et exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD).
Visiteurs du site et abonnés à la newsletter Adresse email, données de navigation (via cookies analytiques). Base légale : consentement explicite (article 6.1.a RGPD).
3 - Finalités des traitements
Les données sont traitées pour :
- L'inscription, la confirmation et le suivi administratif des formations.
- L'établissement des documents légaux (conventions, attestations, émargements).
- La gestion de la relation commerciale et la facturation.
- L'envoi de la newsletter Permaterra (avec consentement).
- L'amélioration du site via des statistiques de navigation agrégées (avec consentement).
4 - Destinataires des données personnelles
Vos données sont accessibles aux seuls services internes de Permaterra et de Permaterra Formation concernés par la gestion de la formation.
Elles peuvent être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, plateforme de formation, outils de gestion), dans le seul but de fournir les services concernés et selon nos instructions
- Les organismes publics dans le cadre de nos obligations légales (contrôle de la formation professionnelle, financement OPCO, etc.)
Principaux sous-traitants :
- Webflow Inc. : hébergement du site. États-Unis (clauses contractuelles types UE).Google
- Google (Tag Manager / Analytics) : statistiques de navigation. États-Unis (clauses contractuelles types UE).
- Crisp : Chat et support. Union européenne.
- Meta (Facebook) : publicité ciblée via Meta Pixel. États-Unis (clauses contractuelles types UE). Politique de confidentialité.
- Tally.so : formulaire de contact et d'inscription. Union européenne. Politique de confidentialité.
- HelloAsso : collecte de dons et adhésions. France. Politique de confidentialité.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
5 - Durée de conservation des données
Les données de formation (contrats, attestations) sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Les données de prospection commerciale sont quant à elles conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives au handicap sont conservées uniquement pour la durée de l'action de formation concernée. Les données de navigation collectées via les cookies analytiques sont conservées 13 mois maximum. Enfin, les adresses email collectées dans le cadre de la newsletter sont conservées jusqu'au désabonnement de la personne concernée.
6 - Sécurité des données
Permaterra et Permaterra Formation mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Toutefois, aucun système de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
7 - Cookies et traceurs
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Il ne vous identifie pas directement mais permet de reconnaître votre navigateur.
Cookies utilisés sur ce site
Nous utilisons quatres catégories de cookies :
Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis) : indispensables au fonctionnement du site (session, préférences de navigation). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques (consentement requis) : ils mesurent l'audience du site de façon agrégée (pages visitées, durée de session) afin d'améliorer l'ergonomie. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord explicite via la bannière de consentement.
Cookies publicitaires (consentement requis) : déposés par Meta Pixel pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Durée de conservation : 3 mois.
Cookies de personnalisation (consentement requis) : déposés par Crisp pour mémoriser votre session de chat et améliorer le support. Durée de conservation : 6 mois.
Votre choix
Lors de votre première visite, une bannière vous propose d'accepter ou de refuser les différents types de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien "Gérer mes préférences de cookies" en bas de page.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour en savoir plus : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
8 - Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (article 18 RGPD) : suspendre temporairement un traitement.
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits : Adressez un email à communication@permaterra.org ou un courrier à : Permaterra ou Permaterra Formation, Mas Alavall, 500 Chemin de Matacans, 66400 Céret Objet : "Droits des personnes", avec copie d'un justificatif d'identité.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Droit de réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
Cette politique est susceptible d'être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.